WWO/VS-001
Standard relatif à la vérification et aux sources
Le présent standard définit les sources faisant autorité pour la vérification et les méthodes employées par les émetteurs.
Objet de la vérification
Les faits vérifiables se répartissent en 12 catégories et 48 types. Chaque émetteur détermine ceux qu’il accepte.
- Identité et immatriculation
- Identité de la personne physique, Immatriculation de la personne morale
- Parcours
- Formation, Emploi et nomination, Qualité de membre
- Propriété intellectuelle
- Brevet d’invention, Modèle d’utilité, Dessin ou modèle industriel, Marque, Enregistrement du droit d’auteur, Droit d’obtenteur (variétés végétales)
- Liens officiels
- Site web officiel, Compte officiel sur les réseaux sociaux, Site marchand en propre, Boutique sur une place de marché tierce, Application officielle
- Autorisations et réglementation
- Autorisation d’exploitation, Accès au marché de produits et de services, Enregistrement et déclaration réglementaires, Reconnaissance au titre d’un dispositif public, Approbation de projet et permis de construire, Autorisation d’activité, Autorisation d’utilisation d’installations et de ressources, Inspection et réception réglementaires
- Certification, essais et accréditation
- Certification de système de management, Certification de produits et services, Rapport d’essai et d’inspection, Accréditation d’organisme d’évaluation de la conformité
- Exercice et qualifications professionnelles
- Autorisation d’exercer, Qualification professionnelle, Inscription professionnelle, Certification de compétences, Qualification d’entreprise
- Prix et distinctions
- Prix, Classement, Titre honorifique
- Couverture médiatique indépendante
- Article de presse, Entretien
- Financements et subventions
- Financement en fonds propres, Financement par la dette, Subvention publique
- Informations publiées
- Rapport annuel, Rapport semestriel, Rapport trimestriel, Communiqué d’information permanente, Déclaration de conformité du produit, Agent d’IA
- Commande publique
- Attribution de marché
Sources de signal et vérification
- Sources faisant autorité
- Services de consultation accessibles au public, mis à disposition par les autorités compétentes, les organismes ayant délivré à l’origine le titre ou le document, les éditeurs d’origine ou les registres faisant autorité.
- Fondement de la vérification
- La mention précise figurant dans une source faisant autorité et correspondant au fait déclaré.
- Archives de vérification
- Les éléments ayant fondé chaque vérification sont conservés à des fins de réexamen.
Trois statuts
- Vérifié
- Le fait a été vérifié et publié, sans expiration ni retrait à ce jour.
- Expiré
- L’élément vérifié a dépassé sa date d’expiration.
- Retiré
- L’émetteur a retiré le résultat de la vérification.
Après expiration ou retrait, l’attestation et l’identifiant sont conservés, avec mention du statut correspondant.
Le résultat d’une vérification se limite au fait précis consigné dans la source consultée. Il ne constitue ni une certification globale de la personne visée, ni une notation de crédit, ni un conseil en investissement.